procédés non juridictionnels

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• Bilan social — Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l entreprise, défini par les articles L. 2323 68 à L. 2323 77 et R. 2323 17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77 769 du 12 juillet 1977[1].… …   Wikipédia en Français

• ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à …   Encyclopédie Universelle

• Code d'Hammourabi — Code d Hammurabi Code d Hammourabi Le Code d Hammurabi (vers 1750 av. J. C.) est l un des plus anciens textes de loi qui nous soit parvenu, le premier quasiment complet. Texte babylonien non religieux mais d inspiration divine, réalisé sous l… …   Wikipédia en Français

• Code d'Hammurabi — Code d Hammourabi Le Code d Hammurabi (vers 1750 av. J. C.) est l un des plus anciens textes de loi qui nous soit parvenu, le premier quasiment complet. Texte babylonien non religieux mais d inspiration divine, réalisé sous l autorité Hammurabi,… …   Wikipédia en Français

• Code de Hammurabi — Code d Hammurabi Le Code de Hammurabi (vers 1750 av. J. C.) est une stèle babylonienne de 2,5 mètres de haut, en basalte, surmontée d une sculpture de Hammurabi, devant le dieu du Soleil de Mésopotamie, Shamash, divinité de la Justice. Le texte… …   Wikipédia en Français